Arrêté du 2 mai 1990 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020321A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1990:
La démission de M. Nicolas (Jean, Jacques), notaire à la résidence de Cavan (Côtes-d'Armor), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Cavan (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Nicolas (Jean, Jacques) est supprimé.
M. Le Monier (Paul, Joseph, Marie), notaire à la résidence de La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Le Monier (Paul, Joseph, Marie), notaire à la résidence de La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Cavan (Côtes-d'Armor), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.