Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le livre V (nouveau) du code rural, titres Iers relatifs aux chambres d'agriculture, et notamment ses articles L. 511-2, L. 511-4, R. 511-71 et R. 511-72;
Vu le décret no 71-403 du 2 juin 1971 relatif à certains prêts non bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel;
Vu la délibération en date du 7 décembre 1990 de la chambre d'agriculture de la Corrèze;
Vu l'accord pour l'octroi d'un prêt à cette compagnie, formulé le 23 novembre 1990 par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corrèze;
Sur le rapport du directeur des affaires financières et économiques,
Vu le livre V (nouveau) du code rural, titres Iers relatifs aux chambres d'agriculture, et notamment ses articles L. 511-2, L. 511-4, R. 511-71 et R. 511-72;
Vu le décret no 71-403 du 2 juin 1971 relatif à certains prêts non bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel;
Vu la délibération en date du 7 décembre 1990 de la chambre d'agriculture de la Corrèze;
Vu l'accord pour l'octroi d'un prêt à cette compagnie, formulé le 23 novembre 1990 par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corrèze;
Sur le rapport du directeur des affaires financières et économiques,
Fait à Paris, le 25 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des affaires financières et économiques,
J. GUERY