Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la recherche et de la technologie en date du 9 janvier 1991, la démission de M. Schmitt (Philippe), chargé de recherche de 2e classe stagiaire affecté au laboratoire de génétique cellulaire du centre de recherches de Toulouse, est acceptée à compter du 1er décembre 1990.
A la même date, l'intéressé est rayé des cadres de l'Institut national de la recherche agronomique.