Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1990:
La démission de M. Mercoeur (Pierre), notaire à la résidence de Mercurey (Saône-et-Loire), est acceptée.
L'office de notaire dont était titulaire M. Mercoeur (Pierre) à la résidence de Mercurey (Saône-et-Loire) est supprimé.
La société Claude Clair Gacon et Jacques Camuset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Claude Clair Gacon et Jacques Camuset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Mercurey (Saône-et-Loire), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
La démission de M. Mercoeur (Pierre), notaire à la résidence de Mercurey (Saône-et-Loire), est acceptée.
L'office de notaire dont était titulaire M. Mercoeur (Pierre) à la résidence de Mercurey (Saône-et-Loire) est supprimé.
La société Claude Clair Gacon et Jacques Camuset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Claude Clair Gacon et Jacques Camuset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Mercurey (Saône-et-Loire), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.