Arrêtés du 18 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1990:
M. Ketels (Eric, Raymond, Gaston) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Walter Canini et Jean-Bernard Billet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Péronne (Somme).
La raison sociale de la société civile professionnelle Walter Canini et Jean-Bernard Billet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.