Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1990:
La démission de M. Sibran (Pierre-Jean, Louis), huissier de justice à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société civile professionnelle Pierre-Jean Sibran et Pascal Cheenne,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine), en remplacement de M.
Sibran (Pierre-Jean, Louis).
MM. Sibran (Pierre-Jean, Louis) et Cheenne (Pascal, Maurice, Jean-Marie) sont nommés huissiers de justice associés.