Arrêtés du 18 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1990:
Le retrait de M. Pauly (Jean, Paul), notaire associé, membre de la société Paul Pauly et Edouard Deveze, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Podensac (Gironde), est accepté.
La raison sociale de la société Paul Pauly et Edouard Deveze, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.