Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1990:
M. Papillon (Guy, Louis, Marie, Francis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Papillon et Maxime Everaere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evry (Essonne).
Le retrait de M. Everaere (Maxime, Marc, Corneille), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Papillon et Maxime Everaere, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Papillon et Maxime Everaere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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