Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 14 janvier 1991, délégation est donnée à M. Olivier Schrameck, directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation, pour les séances du jeudi 17 janvier et du jeudi 14 février 1991.
Arrêté du 14 janvier 1991 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation pour les séances du jeudi 17 janvier et du jeudi 14 février 1991
NOR : MEND9100087A