Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 30 janvier 1991:
Mme Bertrand (Marguerite) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, en qualité de représentant des salariés, pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), en remplacement de M. Jacquier (Jean-Paul), à compter du 24 janvier 1991.
M. Comte (Pierre) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, désigné pour siéger en réunion plénière, en qualité de représentant des salariés, pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), à compter du 21 janvier 1991.
Il est mis fin au mandat de Mme Kadir (Maïté), membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en réunion plénière, en qualité de représentant des salariés, pour la Confédération générale du travail (C.G.T.), à compter du 22 janvier 1991.
Mme Bertrand (Marguerite) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, en qualité de représentant des salariés, pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), en remplacement de M. Jacquier (Jean-Paul), à compter du 24 janvier 1991.
M. Comte (Pierre) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, désigné pour siéger en réunion plénière, en qualité de représentant des salariés, pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), à compter du 21 janvier 1991.
Il est mis fin au mandat de Mme Kadir (Maïté), membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en réunion plénière, en qualité de représentant des salariés, pour la Confédération générale du travail (C.G.T.), à compter du 22 janvier 1991.