Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 14 janvier 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du fonds de solidarité pour 1991 sont fixées à la somme de 11805030000 F.
Arrêté du 14 janvier 1991 relatif au budget du fonds de solidarité pour 1991
NOR : TEFO9103137A