Arrêté du 30 janvier 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Version INITIALE

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles R. 231-16 à R. 231-24-1 du code du travail;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 susvisé et instituant une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics;
Vu les arrêtés des 19 décembre 1984, 5 janvier 1988, 5 février 1988, 10 juin 1988, 13 décembre 1988, 8 juin 1989 et 16 janvier 1990 portant nomination de membres titulaires etsuppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1985 portant nomination des membres titulaires des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu les propositions d'organisations syndicales de salariés représentatives au plan national;
Vu les propositions d'organisations d'employeurs représentatives au plan national;
Sur proposition du directeur des relations du travail,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - 1o Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels:
    M. Rebiere (André), ingénieur général des mines, en qualité de personne désignée en raison de sa compétence, en remplacement de M. le docteur Laville (Antoine), démissionnaire.
    2o Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels:
    M. Chicard (Christian), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.);
    M. Montrelay (Yann), en qualité de représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.);
    M. Dubois (Georges), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.);
    M. Peyre (Jean-Jacques), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);
    M. Danve (André), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.), en remplacement de M. Bourgeois (Fabrice);
    Mlle Besnier (Dominique), en qualité de représentant des employeurs pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.).
    3o M. Moureu (Michel), membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, est nommé en qualité de représentant des employeurs pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.).


  • Art. 2. - Sont désignés membres titulaires de la commissionspécialisée en matière de prévention des risques spécifiques auxsecteurs du bâtiment et des travaux publics:
    1o En qualité de représentants des administrations et organismes nationaux: Le directeur des relations du travail ou son représentant;
    Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
  • Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt ou son représentant;
    Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant;
    Le directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ou son représentant;
    Le directeur général de l'industrie ou son représentant;
    Le chef de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports ou son représentant;
    Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant;
    Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant; Le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant.
    2o En qualité de représentants des salariés:
    M. Danve (André), C.G.T.;
    M. Peyre (Jean-Jacques), C.F.D.T.;
    M. Langlet (Bernard), C.G.T.-F.O.;
    M. Feret (Roger), C.F.T.C.;
    M. Lejeune (Dominique), C.F.E.-C.G.C.
    3o En qualité de représentants des employeurs:
    M. Laurent (Jacques), C.N.P.F.;
    M. Fruchet (Pierre), C.N.P.F.;
    Mme Corman (Valérie), C.N.P.F.;
    M. Moureu (Michel), C.G.P.M.E.;
    M. Helmi (Philippe), U.P.A.
    4o En qualité de personnes désignées en raison de leur compétence:
    M. le docteur Amoudru (Claude), médecin-chef honoraire aux Charbonnages de France;
    M. Rebiere (André), ingénieur général des mines;
    M. Verges (Pierre), secrétaire général de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (O.P.P.B.T.P.).


  • Art. 3. - M. Rebiere (André) est nommé président de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.


  • Art. 4. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE