Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles R. 231-16 à R. 231-24-1 du code du travail;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 susvisé et instituant une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics;
Vu les arrêtés des 19 décembre 1984, 5 janvier 1988, 5 février 1988, 10 juin 1988, 13 décembre 1988, 8 juin 1989 et 16 janvier 1990 portant nomination de membres titulaires etsuppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1985 portant nomination des membres titulaires des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu les propositions d'organisations syndicales de salariés représentatives au plan national;
Vu les propositions d'organisations d'employeurs représentatives au plan national;
Sur proposition du directeur des relations du travail,
Vu les articles R. 231-16 à R. 231-24-1 du code du travail;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 susvisé et instituant une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics;
Vu les arrêtés des 19 décembre 1984, 5 janvier 1988, 5 février 1988, 10 juin 1988, 13 décembre 1988, 8 juin 1989 et 16 janvier 1990 portant nomination de membres titulaires etsuppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1985 portant nomination des membres titulaires des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu les propositions d'organisations syndicales de salariés représentatives au plan national;
Vu les propositions d'organisations d'employeurs représentatives au plan national;
Sur proposition du directeur des relations du travail,
Fait à Paris, le 30 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE