Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 12 décembre 1990, les pétitions des 14 juin 1985 et 22 janvier 1988 relatives à la demande de permis de Vergnedonde (Haute-Vienne) et à l'extension du permis du Martinet (Haute-Vienne) présentées par la Compagnie générale des matières nucléaires sont rejetées.
Arrêté du 12 décembre 1990 portant rejet d'une demande d'extension de superficie de permis exclusif de recherches de mines
NOR : INDE9000850A