Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 7 décembre 1990, M. Apaty (Philippe) est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques, en remplacement de M. Deregnaucourt (Alphonse).
Arrêté du 7 décembre 1990 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : INDG9000854A