Arrêtés du 3 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1990:
La démission de M. Gaucher (Francis, Robert), commissaire-priseur à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée.
La société Francis Gaucher-Armand Torossian, commissaires-priseurs associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Grenoble (Isère).
M. Gaucher (Francis, Robert) et M. Torossian (Armand) sont nommés commissaires-priseurs associés.