Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1990:
La démission de M. Thouault (Bertrand, Léon, Pierre, Marcel), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société Bertrand Thouault et Marie-Christine Le Foyer de Costil,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Thouault (Bertrand, Léon, Pierre, Marcel).
M. Thouault (Bertrand, Léon, Pierre, Marcel) et Mme Mathieu (Marie-Christine, Berthe, Lucie), épouse Le Foyer de Costil, sont nommés notaires associés.