Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu le code du travail, et notamment le titre Ier du livre Ier et le livre VIII;
Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 relative à l'apprentissage;
Vu le décret no 60-406 du 26 avril 1960 relatif à l'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion;
Vu le décret no 88-103 du 29 janvier 1988 pris pour l'application de la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 relative à l'apprentissage;
Vu le décret no 88-104 du 29 janvier 1988 relatif à la rémunération des apprentis dans les départements de la métropole;
Vu l'avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale;
Les conseils généraux des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion consultés,
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du buget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
chargé du commerce et de l'artisanat,
FRANCOIS DOUBIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
chargé de l'enseignement technique,
ROBERT CHAPUIS
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle,
chargé de la formation professionnelle,
ANDRE LAIGNEL