Arrêté du 20 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUR9004522A

Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
Vu le décret no 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 4 avril 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La direction des industries touristiques comprend:
    A. - La sous-direction de l'administration générale;
    B. - La sous-direction de l'observation économique, de la recherche et de la prospective;
    C. - La sous-direction des professions et des politiques touristiques;
    D. - Le département des affaires internationales et de l'accueil.


  • Art. 2. - La délégation aux investissements et aux produits touristiques comprend:
    A. - La sous-direction des aménagements et des financements publics;
    B. - Le service technique du développement et des produits;
    C. - Le service d'études et d'aménagements touristiques de la montagne;
    D. - Le département de l'ingénierie.


  • Art. 3. - L'arrêté du 10 août 1964 portant création d'une commission interministérielle en vue d'étudier les conditions générales de développement du tourisme en montagne, l'arrêté du 30 mars 1966 relatif à la commission interministérielle en vue d'étudier les conditions générales d'aménagement touristique de l'espace rural ainsi que l'arrêté du 30 mars 1966 relatif à la commission interministérielle en vue d'étudier les conditions générales d'aménagement touristique du littoral sont abrogés.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1990.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,



chargé du tourisme,



OLIVIER STIRN

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX