Arrêté du 18 juin 1990 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9003541A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 juin 1990, est nommé membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs:


  • Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants

    agricoles (F.N.S.E.A.)


    M. Patria (Christian), en remplacement de M. Bouille (François).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,5 Mo