Arrêté du 21 mars 1990 approuvant les modifications du règlement intérieur de la caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9000692A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 mars 1990, sont approuvées les modifications du règlement intérieur de la caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire (C.I.R.C.O.), 104, boulevard du 11-Novembre-1918, 69626 VILLEURBANNE CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.