Décret du 29 mai 1990 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010159D

Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature: M. Frédéric Pansier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, est nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Michaud, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.