Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 17 novembre 1989, M. Spitéri (André), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 8 janvier 1990.