Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 24 novembre 1989, M. Perrin (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 6 février 1990.
Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
NOR : EQUP8901408A