Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 18 décembre 1989, Mme Rouaud (Danielle), administrateur civil, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est mise à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1988, au titre de la mobilité.