Arrêté du 19 décembre 1989 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF8950115A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1989, M. Dongois (Francis), attaché d'intendance à la direction départementale de l'éducation surveillée de la Haute-Marne, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Boulanger (Yves), régisseur intérimaire, à compter du 20 décembre 1989.