Par arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 1990, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Etrillard (Gilles), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er octobre 1989 pour une période de trois ans.
Arrêté du 8 janvier 1990 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA8900198A