Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1989, Mlle Morelot (Fabienne), attachée d'intendance à la direction départementale de l'éducation surveillée du Doubs, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle Brunod (Agnès), secrétaire d'intendance, à compter du 2 janvier 1990.