Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique, et notamment les articles 153 à 167; Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 5;
Vu le décret no 90-689 du 1er août 1990 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur réunie le 5 décembre 1989,