Arrêté du 15 juin 1990 plaçant en position hors cadres (ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : EQUP9000111A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 15 juin 1990, M. Parsis (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché auprès du Port autonome de Dunkerque afin d'exercer les fonctions de son grade, est, à compter du 1er octobre 1989, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.