Arrêté du 21 juin 1990 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

Version INITIALE

NOR : AGRA9000842A

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de la production et des échanges en date du 6 février 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1990.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET