Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de la production et des échanges en date du 6 février 1990,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de la production et des échanges en date du 6 février 1990,
Fait à Paris, le 21 juin 1990.
HENRI NALLET
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,HENRI NALLET