Arrêtés du 6 juin 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010196A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990:


  • Cour d'appel de Lyon


    M. Leboulleux (Dominique), greffier en chef du tribunal d'instance de Belley, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Bas de Bouclans.



  • Cour d'appel de Reims


    Mme Bourg (Annie), épouse Kapyrka, commis au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Gerard.
    Mme Pierrard (Christine), épouse Philippe, agent de bureau au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Compere.



  • Cour d'appel de Saint-Denis


    M. Boutonnet (Michel), greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Paul, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Doureradjou.