Arrêtés du 7 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020421A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1990:
Le retrait de M. Jeammet (Amédée, Aristide), notaire associé, membre de la société Amédée Jeammet et Bernadette Morange, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Auvent (Haute-Vienne), est accepté.
La raison sociale de la société Amédée Jeammet et Bernadette Morange,
notaires associés, est ainsi modifiée: < associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.