Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990, est fixée au jeudi 11 octobre 1990 la date du scrutin pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale et des antennes régionales de l'équipement du ministère de la justice.
Les listes des candidats doivent être déposées au moins un mois avant la date fixée pour les élections.
Pour le déroulement de ces opérations électorales, un bureau de vote central est institué à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris. En outre, sont ouvertes:
- une section de vote à l'unité informatique de Nantes;
- une section de vote au centre de traitement de l'information à Versailles. L'arrêté du 19 octobre 1984 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l'administration centrale du ministère de la justice est applicable aux élections des présentes commissions.