Arrêtés du 7 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020420A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1990:
M. Deletoille (Thierry, Georges, Albert) et M. Senlis (Antoine, Etienne,
Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société Auguste Senlis, Jean-Gabriel Tamboise et Benoît Senlis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
Le retrait de M. Senlis (Auguste, Gaston, Edouard, Marcel), notaire associé, membre de la société Auguste Senlis, Jean-Gabriel Tamboise et Benoît Senlis, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Auguste Senlis, Jean-Gabriel Tamboise et Benoît Senlis, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.