Arrêtés du 6 juin 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010198A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990:


  • Cour d'appel de Chambéry


    Mme Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz, agent technique de bureau au greffe permanent d'Annemasse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thevenot.



  • Cour d'appel de Rouen


    Mlle Goujeard (Jacqueline), premier greffier au tribunal de grande instance de Bernay, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Iacuzzi.

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