Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 6 juin 1990, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de l'Institution d'allocations complémentaires du personnel sédentaire de la Société navale Delmas-Vieljeux, 16, avenue Matignon, Paris (16e), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.