Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
chargé de la jeunesse et des sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'administration et des services extérieurs:
L'administrateur civil hors classe,
E. REBEILLE-BORGELLA
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:
L'administrateur civil,
M. TOUVEREY
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
chargé de la jeunesse et des sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'administration et des services extérieurs:
L'administrateur civil hors classe,
E. REBEILLE-BORGELLA