Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 février 1990, la décision modificative no 2 au budget pour 1989 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.
Arrêté du 22 février 1990 relatif au budget pour 1989 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
NOR : AGRB9000491A