Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 janvier 1990, M. Martel (Pierre), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Arrêté du 5 janvier 1990 portant nomination à la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
NOR : ECOU8900040A