Arrêtés du 5 janvier 1990 portant nomination de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 janvier 1990, M. Deprez (Marc), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Schaefer:
Le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur:
- la Société de l'autoroute Esterel - Côte d'Azur (Escota);
- la Société des autoroutes du Sud de la France (S.A.S.F.);
- la Société de l'autoroute Paris-Normandie (S.A.P.N.);
- la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.);
- la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.);
- la Société des autoroutes Rhône-Alpes (Area);
- la Société de l'autoroute de la Côte Basque (Acoba);
- la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute);
- la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation d'un tunnel routier sous le Mont-Blanc;
- la Société française du tunnel routier du Fréjus,
et le contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 sur l'Etablissement public Autoroutes de France.