Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 janvier 1990, M. Petauton (Pierre) est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social et désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur l'économat de l'armée et la Société nationale immobilière (S.N.I.).
Arrêté du 5 janvier 1990 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social
NOR : ECOU8900034A