Décrets du 3 janvier 1990 portant nomination dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Version INITIALE

NOR : JUSA8900189D

Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, M. Louis Dominique Laugier, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 1990. Il sera placé en position de service détaché.
M. Jean-Christian Delaballe, administrateur civil de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 1990. Il sera placé en position de service détaché.
Mme Catherine Girault, administrateur civil de 1re classe, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 1990. Elle sera placée en position de service détaché.
Mme Françoise Magnier, administrateur civil de 2e classe, est nommée conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 1990. Elle sera placée en position de service détaché.