Décrets du 3 janvier 1990 portant nomination dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Version INITIALE

NOR : JUSA8900191D

Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, M. Jean Pouget, président hors classe du tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président du tribunal administratif de Paris.