Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues au chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 pour l'accès aux 1re et 2e classes du corps des personnels de direction des établissements hospitaliers publics

Version INITIALE

NOR : SPSH8902761V

Peuvent demander leur inscription sur les listes d'aptitude:
  • Les fonctionnaires de l'Etat de catégorie A;
    Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A;
    Les personnels titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 ci-après:
    - pharmaciens;
    - ingénieurs;
    - psychologues;
    - infirmières et infirmiers généraux,
    ainsi que les personnels de direction des établissements énumérés aux 4o, 5o et 6o dudit article, soit: établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social; établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée; centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public mentionnés à l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale.
    Les candidats doivent avoir atteint un indice de traitement au moins égal aux indices bruts ci-dessous:
    1re classe: indice brut 821;
    2e classe: indice brut 671.
    Compte tenu du nombre de vacances de postes prévues avant la fin de l'année 1990 et en application de l'article 11 du chapitre III, le nombre d'inscriptions proposées est le suivant:
    1re classe: cinq;
    2e classe: vingt.
    Les demandes devront être adressées par la voie hiérarchique accompagnées d'un curriculum vitae et des pièces justificatives suivantes:
    - une copie de la décision prononçant la nomination dans le grade actuel;
    - une copie de la dernière décision indiciaire.
    Les candidats disposent d'un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis pour faire acte de candidature auprès du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (direction des hôpitaux, bureau 8 C), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
    Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande:
    - les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les années 1987, 1988 et 1989;
    - son avis motivé sur l'aptitude de l'intéressé à occuper un emploi de 1re ou de 2e classe du corps des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics.