Arrêtés du 20 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010056A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1990:


  • Cour d'appel de Bordeaux


    Tribunal d'instance de Libourne


    Mme Loret (Maryse), greffier, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Bachelet.



  • Greffe permanent de Saint-Foy-la-Grande


    Mme Loret (Maryse), greffier, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Bachelet.



  • Cour d'appel de Douai


    Mme Bucher (Marie-Claude), épouse Capelle, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Cambrai, est, à compter du 1er février 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Champagne.

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