Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1990, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, et maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988:



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 28/02/1990
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