Directive Européenne n°86-465 du 14 juillet 1986 NO 86465 CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE)
JOCE du 24 septembre 1986
CELEX : 386L0465
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, LISTE, LISTE COMMUNAUTAIRE, AGRICULTURE, ZONE DEFAVORISEE, MONTAGNE, POLITIQUE AGRICOLE, ORIENTATION AGRICOLE, ALLEMAGNE