Directive Européenne n°92-92 du 9 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 86465 CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE CEE 75268 (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) "NOUVEAUX LANDER"
JOUE du 23 novembre 1992
CELEX : 392L0092
Directive européenne :
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MODIFICATION DE LA DIRECTIVE CEE 86465 DU 14-07-1986.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ZONE AGRICOLE DEFAVORISEE, ZONE DEFAVORISEE, LANDER, NOUVEAU LANDER, ALLEMAGNE