Directive Européenne n°89-586 du 23 octobre 1989 NO 89586 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86465 CEE CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE)
JOCE du 15 novembre 1989
CELEX : 389L0586
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, LISTE, LISTE COMMUNAUTAIRE, AGRICULTURE, ZONE DEFAVORISEE, MONTAGNE, POLITIQUE AGRICOLE, ORIENTATION AGRICOLE, ALLEMAGNE