Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LA NORME DE DIFFUSION DU SYSTEME FRANCAIS DE RADIODIFFUSION PAR SATELLITE

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCT8800266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1988/5/6/MCCT8800266A/jo/texte

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 139,4 Mo